Projet Eolien en Pays de Caux
Consultation de l'enquête publique
Le projet éolien a vu son enquête publique se terminer le vendredi 11 octobre dernier. La préfecture de Seine-Maritime nous a transmis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Les copies du rapport et les conclusions sont à votre disposition pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique et sont consultables en mairie ou sur le site internet de la préfecture pendant la même durée.
Parc Eolien du Pays de Caux: Enquête publique du 3 septembre au 11 octobre 2019
27 juin 2019
EDF Renouvelables France, spécialiste des énergies renouvelables, a initié depuis 2013 une concertation avec la commune d’Ambrumesnil visant à étendre le parc éolien existant situé sur la commune de Gueures. Des premiers échangesont été établis, dès le début de l’identification du projet avec les quatre principales communes du plateau de Caux. Ces échanges ont permis d’obtenir l’accord des élus des quatre communes pour lancer l’étude d’un véritable projet de transition énergétique pour le territoire, en concertation étroite avec les propriétaires et exploitants agricoles des terres situées sur la zone du projet.
En parallèle de cette démarche de consultation, des études techniques et environnementales ont été réalisées par le porteur de projet afin de définir le potentiel et les enjeux du site. In fine, c’est un projet de trois éoliennes sur Ambrumesnil, dans la continuité du parc existant, qui est imaginé.
L’instruction du dossier par les services de l’Etat se poursuit : une enquête publique relative au projet éolien du Pays de Caux sera organisée du 3 septembre au 11 octobre prochain inclus, en mairie d’Ambrumesnil pour les habitants de la commune, ainsi qu’en mairie de Gueures. Un commissaire enquêteur recevra en mairies aux jours et heures ci-après définis :
- mardi 03 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 en mairie d’Ambrumesnil (ouverture)
- samedi 07 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 en mairie de Gueures
- jeudi 12 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 en mairie d’Ambrumesnil
- mercredi 18 septembre 2019 de 09h00 à 12h00 en mairie de Gueures
- samedi 21 septembre de 09h00 à 12h00 en mairie d’Ambrumesnil
- jeudi 03 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 en mairie de Gueures
- mardi 08 octobre 2019 de 15h00 à 18h00 en mairie de Gueures
- vendredi 11 octobre 2019 de 09h00 à 12 h00 en mairie d’Ambrumesnil (clôture)
Trois éoliennes en Pays de Caux, c’est l’équivalent de la consommation électrique domestique de 6 000 foyers. A cette occasion et lors des permanences, vous aurez la possibilité de consulter l’intégralité du dossier de demande d’autorisation unique : ses études, les simulations visuelles du projet, le bilan de la concertation…Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition pour répondre à vos questions sur le projet et recueillir vos contributions.
Le projet éolien du Pays de Caux représentera un ensemble paysager unique et cohérent, élaboré en continuité du parc existant de Gueures.
La commune d’Ambrumesnil et son territoire bénéficieront de retombées économiques directes et indirectes grâce à l’exploitation du parc du Pays de Caux, qui contribueront au financement de projets futurs pour la collectivité.
Par ailleurs des mesures en faveur de la protection de l’environnement et de la biodiversité ont été prévues sur le plateau. A titre d’exemple, un projet de haie écologique d’une longueur d’un kilomètre, reliant les bois de Ribeuf et des Grandes-Côtes, offrira un nouveau couloir de végétation à la flore et la faune environnante, en particulier aux chauves-souris. Cette haie écologique sera entretenue par EDF Renouvelables en accord avec les pratiques culturales. EDF Renouvelables est également partenaire d’activités pédagogiques locales : en 2017, nous avons animé des ateliers récréatifs avec les enfants de la commune à l’école et au centre aéré.
Documents officiels :
En cas d'implantation des éoliennes, la commune pourrait percevoir 12 000 € de loyer supplémentaire qui viendrait s'ajouter au 19 000 € négociés soit un global de 31 000 €
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, qui vise à garantir, quel que soit le régime fiscal de l’intercommunalité, que les communes d’implantation d’éolienne perçoivent 20% du montant de l’IFER perçu sur leur territoire, tout en leur laissant la possibilité de délibérer pour limiter cette part au bénéfice de l’intercommunalité.
Cet amendement était attendu puisque les conclusions du groupe de travail pour accélérer l’éolien terrestre, et une réponse ministérielle de mars 2018 l’annonçait déjà. L’objectif est de permettre aux communes ayant fait le choix d’accueillir une installation éolienne de se voir garantir une part minimale des revenus fiscaux générés.
Afin de ne pas déstabiliser les accords locaux qui peuvent exister et les équilibres financiers de l’intercommunalité, ces dispositions sont réservées aux installations à venir, après le 1er janvier 2019.
Parc éolien du Pays de Caux
Une enquête publique devrait avoir lieu au cours de l'année 2018. Durant cette période, un commissaire enquêteur mandaté par l’Administration se tiendra en mairie pour vous recevoir et répondre à vos questions.
D’ici là, Monsieur le Maire et EDF RF restent disponibles pour vous renseigner sur le projet. Marion HELLEGOUARCH en charge du projet chez EDF Renouvelables France est joignable au 01.40.90.50.31
Mise à jour du dossier Nov 2018
Implantation officielle des éoliennes
Parc Eolien du Pays de Caux : le projet
Après concertation entre Monsieur le Maire de la commune et son conseil, les services de l'état et l'ingénieur conseil d'EDF Energies Nouvelles, les acteurs sont tombés d'accord sur un compromis d’implantation dans le prolongement de l'existant.
Notre conseil dans sa majorité a accepté cette solution acceptable pour les habitants, la mairie, les propriétaires terriens et le développement des énergies nouvelles souhaité par l'état.
