Projet Eolien en Pays de Caux

En cas d'implantation des éoliennes, la commune pourrait percevoir 12 000 € de loyer supplémentaire qui viendrait s'ajouter au 19 000 € soit 31 000 €

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, qui vise à garantir, quel que soit le régime fiscal de l’intercommunalité, que les communes d’implantation d’éolienne perçoivent 20% du montant de l’IFER perçu sur leur territoire, tout en leur laissant la possibilité de délibérer pour limiter cette part au bénéfice de l’intercommunalité.

Cet amendement était attendu puisque les conclusions du groupe de travail pour accélérer l’éolien terrestre, et une réponse ministérielle de mars 2018 (ici) l’annonçait déjà. L’objectif est de permettre aux communes ayant fait le choix d’accueillir une installation éolienne de se voir garantir une part minimale des revenus fiscaux générés.

Afin de ne pas déstabiliser les accords locaux qui peuvent exister et les équilibres financiers de l’intercommunalité, ces dispositions sont réservées aux installations à venir, après le 1er janvier 2019.

 Parc éolien du Pays de Caux

Novembre 2017
Notre commune devrait accueillir 3 éoliennes dans le prolongement du parc de Gueures. Elles permettront de couvrir les besoins en électricité de 6 000 foyers. Au-delà des retombées économiques, des mesures pour la biodiversité sont prévues : de nouvelles haies en faveur des chauves-souris relieront les bois de Ribeuf et des Grandes Côtes. Elles seront entretenues par EDF EN en accord avec les pratiques culturales. Sachez aussi qu’EDF EN s’est rendu disponible pour les enfants en 2017 en animant des ateliers pédagogiques et récréatifs à l’école et au centre aéré.

Une enquête publique devrait avoir lieu au cours de l'année 2018. Durant cette période, un commissaire enquêteur mandaté par l’Administration se tiendra en mairie pour vous recevoir et répondre à vos questions.
D’ici là, Monsieur le Maire et EDF EN restent disponibles pour vous renseigner sur le projet. Madeline Martinez en charge du projet chez EDF EN est joignable au 06 18 53 28 63..

Mise à jour du dossier Nov 2018
Implantation officielle des éoliennes

 Parc Eolien du Pays de Caux : prochainement une enquête publique


Le Schéma Régional Eolien a donné un avis favorable à la densification du parc éolien de Gueures. L'Assemblée Nationale rappelle l’importance du développement des énergies renouvelables et a maintenu une distance minimale de 500m par rapport aux premières habitations. Dans ce contexte EDF Energies Nouvelles a présenté au Conseil Municipal une possibilité d'implantation de 3 éoliennes supplémentaires sur la commune d'Ambrumesnil.
Après concertation entre Monsieur le Maire de la commune et son conseil, les services de l'état et l'ingénieur conseil d'EDF Energies Nouvelles, les acteurs sont tombés d'accord sur un compromis d’implantation dans le prolongement de l'existant.
Notre conseil dans sa majorité a accepté cette solution acceptable pour les habitants, la mairie, les propriétaires terriens et le développement des énergies nouvelles souhaité par  l'état.
Les retombées financières pour notre commune seront de 15 000 € de loyer annuel pour la mise à disposition de chemins ruraux et 4 000 € de taxes foncières soit 19 000 € au total.
Les chemins de Saint Denis, Ribeuf et du chemin vert seront renforcés par l'entreprise et mis à disposition des agriculteurs.
Un dossier de demande d’autorisation est en cours d’instruction par les services de l’Etat. Une enquête publique sera ensuite organisée en mairie où le public pourra s’informer sur le projet en détails.  D’ici là, Monsieur le Maire/la Mairie  et EDF-EN se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions.
Madeline Martinez, chargée du projet à EDF-EN est joignable au 06 18 53 28 63.

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