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Quel est le rôle du Conseil Municipal ?

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique…
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

L’an deux mil vingt, le 26 mai, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace du Parvis d’Ambrumesnil pour l'élection du Maire et des Adjoints
Présents : MM. et Mmes Mickaël Quibel, Alain Reine, Eric Lebourg , Alain Bodot, Dominique Sancier, Norbert  Letellier, Sabine Hamon, Marie-Laure Gruchy, Monique Forestier et Béatrice Creignou.
En exercice : 11
Nbre de Conseillers Absents / Excusés : M Julien Hébert.
Pouvoir de M Julien Hébert à M Mickaël Quibel
Votants : 11 

Feuille de proclamation des résultats :

Mesdames et messieurs, Chers Ambrumesnilais, chères Ambrumesnilaises

C'est encore avec beaucoup d'émotion que je prends la parole ce soir.
Mes premiers mots seront pour vous. Au nom des membres du nouveau conseil municipal et du mien, je vous remercie très sincèrement pour la confiance que vous nous avez accordée pour la seconde fois. Sachez que nous saurons encore en être dignes.
Je voudrais remercier l'ensemble des personnes qui m'ont soutenu, aidé et même supporté dans les moments difficiles.
Le temps a passé très vite et il y a 6 ans déjà, je revêtais l'écharpe de maire d’Ambrumesnil pour la première fois. Depuis, j'ai eu maintes occasions de la porter, mais à chaque fois, je sens le poids des responsabilités qui y sont associées.
Je remercie mes anciens conseillers pour leur soutien qui m’a été très précieux et mes adjoints qui m’ont toujours secondé. J’ai apprécié leur disponibilité et ils ont souvent pesé sur mes décisions.

Notre expérience acquise depuis 2014 me permet d'encore mieux mesurer l'ampleur de la tâche que nous devons accomplir ainsi que le nombre de sujets importants qu'il nous faudra traiter au cours de ce mandat qui commence.
Certains projets seront déterminants pour l'avenir d’AMBRUMESNIL. Je pense notamment à l'évolution de l'intercommunalité avec le PLUi qui se dessine, le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et des réalisations comme le cimetière, la sécurisation du village, l’aménagement du préau ….
Il nous faudra y travailler avec sérieux et rigueur pour l'ensemble des Ambrumesnilaises et des Ambrumesnilais et dans l'intérêt de la commune.
Mesdames et Messieurs les conseillers, votre rôle est très important et je souhaite une assiduité constante pendant les six années du mandat que nous allons passer ensemble. Toutes et tous avez une place dans ce conseil et il ne tient qu'à vous, de vous y investir avec envie et enthousiasme à la hauteur de votre disponibilité.

Mesdames et Messieurs, cette tâche est exaltante et vous pourrez voir le fruit de votre travail au fil de la réalisation des projets que vous porterez. Nous avons des comptes à rendre sur nos actions à l'ensemble des Ambrumesnilais, il ne faut pas l'oublier. En ce qui me concerne, vous connaissez ma position. Je n'appartiens pas à un parti politique, je n'ambitionne pas de m’accrocher à un poste mais mon ambition est de transmettre les compétences qui sont les miennes pour que demain l’un d’entre vous ambitionne ce poste.
Pour conclure, ma détermination et ma volonté sont intactes. J'ai toujours la même passion, la même envie de travailler et travailler encore pour l'avenir d’Ambrumesnil.

Votre Maire,

Délégué communautaire : Norbert LETELLIER, Maire
Suppléant : Eric LEBOURG, Adjoint,

Commission "Sport" : délégué titulaire Mickaêl QUIBEL

Commission "Eau, assainissement, GEMAPI, SPANC" : délégué titulaire Norbert LETELLIER

Commission  "Communication, services publics" : délégué titulaire Norbert LETELLIER

 Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie : délégué suppléant Julien HEBERT

Dans chaque commission, le Maire est président de droit, un vice-président est désigné, celui-ci est en charge de la commission et trois membres.

Président : Norbert LETELLIER
Vice-président : Mickaël Quibel
Membres : Alain Bodot, Julien Hébert, Dominique Sancier

Elle est chargée :

• De suivre les affaires financières de la commune. Elle a un rôle majeur dans la préparation du budget. Elle permet au maire de présenter au conseil municipal un budget qui traduit les orientations de la commune et de petits investissements susceptibles d’être concrétisés.
• D'établir le budget avec le Maire et faire le point sur le compte administratif en fin d’année

Président : Norbert Letellier
Vice-président : Mickaël Quibel
Membres : Dominique Sancier, Eric Lebourg, Julien Hébert

Elle est chargée : 

• du suivi des bâtiments communaux, des travaux d’entretien et d’investissements dans ceux-ci.
• De mener les études préalables aux différents projets d’aménagements. Elle propose des réponses adaptées aux projets en question, les décisions finales revenant au Conseil Municipal. 
• De suivre les travaux et assurer le contact avec les entreprises intervenantes.

• Elle est chargée de l’aménagement du nouveau cimetière avec l’établissement d’un règlement, de la gestion des concessions et des renouvellements.

Président : Norbert LETELLIER
Vice-présidente : Béatrice Creignou, Eric Lebourg, Alain Bodot, Dominique Sancier
Membres :

Elle est chargée :

• D’inviter les habitants à se prononcer sur la mise en place d'une sécurisation de la voirie communale par quartier, par rue et dans son ensemble
• De valider la plan Ad’AP (Agenda d’Accessibilité programmée) qui permettra de poursuivre et de finaliser l’accessibilité de la commune aux personnes handicapées.
• De travailler au P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde). Élaboré sous la responsabilité du maire, le plan communal de sauvegarde, est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence.Il est obligatoire pour les communes soumises à un plan de prévention des risques approuvé ou concernées par un plan particulier d'intervention (installation nucléaire ou établissement de type SEVESO). Le PCS complète et appuie les actions des services de secours.

Président : Norbert Letellier
Vice-président : Eric Lebourg
Membres : Béatrice Creignou, Marie-Laure Gruchy, Sabine Hamon

Elle est chargée :

• D'élaborer le bulletin communal et de toutes les informations ou communications lors de manifestations particulières. Elle assurera avec Monsieur le Maire le suivi du site qui sera complété au gré des nouvelles informations.
• Deréfléchir à la stratégie de communication interne et externe et à son évolution (télé-alerte, panneaux…)

• D'embellir la commune (aménagement paysager, espaces verts et fleurissement). 
• De participer au concours annuel des Villages fleuris au niveau communal, départemental voire régional et de ce fait parfaire son palmarès.

Président : Norbert LETELLIER
Vice-président : Alain Bodot
Membres : Marie-Laure Gruchy, Eric Lebourg, Mickaël Quibel

Elle est chargée :

• De gérer les ressources humaines de la commune. Les recrutements, la création de poste, les avancements, les plannings, la formation sont les points les plus importants traités par cette commission. L’élaboration des profils, l’examen et la sélection des candidatures. 
• D'intervenir en cas de conflit entre les élus et les agents.

Président : Norbert LETELLIER
Membres : Marie-Laure Gruchy, Eric Lebourg, Monique Forestier, Sabine HAMON

• Elle met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux
• Les membres se réunissent à chaque fois qu’une urgence l’exige ainsi qu’à des moments ponctuels pour étudier :
• Les demandes d’aides alimentaires sachant que le Maire garde un pouvoir de décision ponctuelle dans les cas d’extrême urgence
• Les demandes d’aides d’urgence, en particulier financières…
• Mettre en place le repas des aînés ainsi que la distribution des colis pour les personnes qui ont un problème de santé.
• Mettre en place le goûter de Noël ainsi que la distribution des colis pour les personnes qui ne peuvent se déplacer

Elle a en charge aussi :

• Des relations avec les organismesou associations communales et intercommunales à but social (ADMR, CLIC, Banque Alimentaire, Restos Du Cœur, Croix Rouge, Secours Catholique…)
• Des relations avec les personnes en difficulté

Proposition de commissaires :

1 Lebourg Eric, 2 Debonne François, 3 Quibel Mickaël, 4 Leceurs J-Bernard, 5 Maillet Claudine, 6 Noblesse Nathalie, 7 Bertout Jacquie, 8 Ducroq Christian, 9 David Joël, 10 Pasqualotto Martine, 11 Leclerc Paul, 12 Quibel J-Paul, 13 Specht Michel, 14 Letailleur Simone, 15 Somoza Gilles, 16 Levasseur Alain, 17 Ménager Camille, 18 Moka Pascale, 19 Laloux Daniel, 20 Dardenne Bernard

Hors commune :

Paté Laurent, Hébert Michel, Beaucamp Olivier, Delgove Gérard

Chaque année, cette commission constate les changements intervenus depuis l’exercice précédent pour faire un état des bases de chaque foyer ou entreprises pour le calcul de la fiscalité locale. Elle est effectuée chaque année par l’inspecteur des impôts compétent avec le concours du maire et de la commission communale des impôts directs

Une liste de 24 commissaires a été proposée, elle sera publiée 

Président : Norbert Letellier
Vice-président : Mickaël Quibel
Membre : Béatrice Creignou
Elle se compose de 3 membres et se réunit avec les communes adhérentes au SIVOS. Elle participe à l’organisation de l’école : horaires, transport, cantine, garderie……

Elle est chargée de participer aux réunions du syndicat départemental d’électrification.
D’établir les besoins de la commune sur ses besoins en extension de réseau, candélabres nouveaux ou à remplacer.