Démarches Administratives

Carte Nationale d'Identité

   Depuis le 1er mars 2017, la mairie n'est plus habilitée à délivrer les cartes d'identité. 


Il est recommandé de remplir une pré-demande sur internet en suivant le lien ci-dessous :  

pré-demande en ligne
(Vous munir de l'ancienne carte et de votre livret de famille)

Informations Pratiques

Dès que votre pré-demande sera validée et que vous serez en posséssion de votre numéro prenez RDV avec la mairie de Bacqueville en Caux en suivant le lien ci-dessous :

Je prends un RDV en ligne

Pour les cartes nationales d’identité et les passeports, le délai moyen entre le dépôt de votre dossier en mairie et la livraison de vos pièces, est de 2 mois.

Pour un Rendez-vous de Carte d’identité ou de passeport, la présence du représentant légal et de l’enfant est OBLIGATOIRE.

CNI

Documents :

Pour les majeurs

  • Numéro de pré-demande ou remplir le formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie.
  • 1 photo – 6 mois
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile  – de 6 mois  (Eau, EDF, Impôts, Télécom)
  • Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité
  • Si changement d’état civil : fournir un justificatif (acte de mariage, acte de décès de l’époux, jugement de divorce).

En cas de perte ou vol :

  • Déclaration de perte ou vol
  • Timbre fiscal de 25€
  • Acte de naissance

 Vous pouvez l'acheter  directement sur le site    timbres.impots.gouv.fr/, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public)

Pour les mineurs :

  • Numéro de pré-demande ou remplir le formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie.
  • 1 photo – 6 mois
  • Justificatif de domicile – de 6 mois du représentant légal (Eau, EDF, Impôts, Télécom)
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Si renouvellement : fournir l’ancienne carte d’identité
  • En cas de divorce, merci de fournir le jugement de divorce complet.
  • En cas de 2 adresses : un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.

Passeport

Documents :

  • Numéro de pré-demande ou formulaire CERFA vert à récupérer en Mairie pour les majeurs
  • 1 photo – 6 mois
  • Carte d’identité en cours de validité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile – 6 mois (Eau, EDF, Impôts, Télécom)
  • Timbre fiscal de 86€ 
  • Si renouvellement : fournir l’ancien passeport

 Vous pouvez le timbre fiscal  directement sur le site   timbres.impots.gouv.fr/, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public.

Renouvellement :
Ancien passeport

Pour les mineurs :

  • Numéro de pré-demande ou formulaire CERFA orange à récupérer en Mairie 
  • 1 photo – 6 mois
  • Carte d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile – de 6 mois du représentant légal (Eau, EDF, Impôts, Télécom)
  • Timbre fiscal de 17€ (entre 0 et 14 ans)
  • Timbre fiscal de 42€ (entre 15 et 17 ans)
  • Pièce d’identité du représentant légal
  • Si renouvellement : fournir l’ancien passeport.
  • En cas de divorce, merci de fournir le jugement de divorce complet.
  • En cas de 2 adresses : un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.

Date de validité

Prudence lors de vos voyages à l'étranger

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